Le statut d’opérateur économique agréé reconnaît à une entreprise la fiabilité de ses opérations douanières. Il se traduit par un allègement des contrôles, une fluidité de passage et une relation différente avec l’administration.
Il ne s’obtient pas en constituant un dossier. Il s’obtient en mettant l’organisation au niveau que le référentiel exige, puis en le démontrant.
Trois qualifications distinctes
Simplifications douanières. La reconnaissance de la régularité des procédures déclaratives. C’est la porte d’entrée, et de loin la plus répandue.
Sécurité et sûreté. La maîtrise de la chaîne logistique, depuis les fournisseurs jusqu’au passage frontière, y compris les aspects physiques et informatiques.
Catégorisation commune ADII–DGI. L’évaluation conjointe des douanes et de l’administration fiscale. Le palier supérieur, et le plus exigeant.
Ces qualifications ne sont pas trois files d’attente parallèles. Le bénéficiaire de la catégorisation commune détient ipso facto le statut d’OEA–simplifications douanières de la classe correspondante ; et le statut de sécurité et sûreté n’est ouvert qu’aux OEA–simplifications douanières de classe « A ». La classe obtenue commande donc l’accès au palier suivant.
Ce que le texte impose, et qui surprend
Le dossier ne se constitue pas en interne. La circulaire conjointe ADII–DGI du 16 septembre 2015 prévoit deux missions d’audit distinctes :
- un audit comptable et financier — remplacé, pour les sociétés qui en ont un, par les rapports général et spécial du commissaire aux comptes ;
- un audit organisationnel et stratégique, mené « par un cabinet d’audit externe, du choix de l’entreprise », selon le référentiel d’audit commun aux deux administrations.
Ce référentiel, téléchargeable sur les portails de l’ADII et de la DGI, porte sur neuf axes : environnement et stratégie, organisation et infrastructure, activité, situation commerciale, situation économique et financière, situation fiscale, sécurisation de la chaîne logistique, responsabilité sociale, transparence et gouvernance.
Trois choses en découlent, que les entreprises découvrent souvent tard :
- Le recours à un cabinet externe n’est pas une option. Le texte l’impose pour l’audit organisationnel et stratégique.
- Le cabinet doit justifier ses références « par des attestations de réalisation de prestations similaires », et faire intervenir deux profils — audit des organisations et finance — comptant chacun plus de cinq ans d’expérience, dont au moins trois en conseil.
- Le périmètre déborde largement la douane. Six des neuf axes ne sont pas douaniers. C’est ce qui explique qu’une entreprise irréprochable au dédouanement puisse échouer.
Le rapport global issu de ces deux missions doit être déposé dans un délai maximum de six mois. Une prorogation est possible, mais elle se demande au moins quinze jours avant l’échéance : passé ce délai, l’opérateur est réputé avoir renoncé.
Comment nous procédons
Diagnostic
Nous confrontons les procédures existantes aux critères d’agrément, ligne à ligne. Le livrable est un état des écarts, chiffré et hiérarchisé, qui dit ce qui bloque et ce qui ne bloque pas. Une entreprise peut décider, à ce stade, de ne pas poursuivre : le diagnostic garde alors sa valeur propre.
Mise à niveau
Reprise des procédures douanières, comptables et logistiques jusqu’au niveau requis. C’est la phase la plus longue et celle qui engage le plus l’entreprise, parce qu’elle touche à des pratiques établies.
Dépôt et instruction
Constitution du dossier, dépôt, accompagnement pendant l’instruction, préparation de la visite sur site. Nous sommes présents lors du contrôle.
Ce que nous ne promettons pas
Aucun cabinet ne peut garantir un agrément : la décision appartient à l’administration. Ce qui se garantit, c’est que le dossier déposé soit complet et que l’organisation corresponde à ce qu’il décrit.
Quand le diagnostic conclut que l’entreprise n’est pas en état de déposer, nous le disons.
Références citées : circulaire conjointe ADII–DGI du 16 septembre 2015, « Catégorisation commune ADII–DGI », et son annexe 3 relative au profil des auditeurs.