Le mécanisme d'ajustement carbone est entré en phase définitive
Depuis le 1er janvier 2026, les exportateurs vers l'Union européenne relevant des secteurs couverts ne sont plus dans le régime déclaratif transitoire. Ce qui change, et pour qui.
Veille réglementaire
Notes de veille
Ce que nous lisons de l’évolution réglementaire, quand elle touche les opérations douanières des entreprises industrielles marocaines. Chaque note part d’un texte publié et dit ce qu’il implique pour un opérateur.
Simplification douanière ou catégorisation commune : ce qui sépare les deux paliers
Sur les entreprises agréées par l'ADII, neuf sur dix détiennent le premier palier et moins d'une sur dix le palier conjoint avec la DGI. La différence n'est pas une formalité supplémentaire.
Une échéance qui vous concerne ?
Écrivez-nous en indiquant votre activité et votre régime douanier. Nous vous répondons sur ce qui s’applique à vous.
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