Sur les entreprises figurant à la liste des opérateurs agréés publiée par l’ADII, moins d’une sur dix détient la catégorisation commune. Ce n’est pas un effet de sélection naturelle : c’est que le second examinateur ne juge pas sur les mêmes critères.
Ce que le second versant ajoute
Les simplifications douanières s’obtiennent sur la qualité des déclarations et des procédures qui les produisent. C’est un examen douanier.
La catégorisation commune y adjoint la Direction Générale des Impôts. Entrent alors dans le champ la situation fiscale de l’entreprise, la qualité de sa comptabilité, et surtout la cohérence entre les flux déclarés à la douane et ceux déclarés au fisc.
C’est ce dernier point qui décide le plus souvent. Une entreprise irréprochable douanièrement peut porter, sans le savoir, des écarts de rapprochement entre ses déclarations d’importation et ses écritures — écarts qui ne posaient aucun problème tant que les deux administrations ne se parlaient pas sur son dossier.
Notre point d’entrée
Nous ne partons pas du dossier. Nous partons de la question qui décide :
La cohérence entre ce qui est déclaré à la douane et ce qui est déclaré aux impôts résisterait-elle à un examen conjoint ?
Le rapprochement porte sur un exercice complet. Il produit un état des écarts, leur origine et leur traitement possible. C’est seulement une fois cet état stabilisé que la constitution du dossier a un sens.
Pour qui
Une entreprise qui détient déjà les simplifications douanières et dont les volumes ou la sensibilité des flux justifient d’aller au palier supérieur. Une entreprise qui prépare une implantation, une extension, ou dont le donneur d’ordre étranger l’exige.