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Statut d’Opérateur Économique Agréé
Diagnostic des procédures au regard des critères d’agrément, mise à niveau des écarts, constitution du dossier et accompagnement jusqu’au contrôle sur site.
Ce que suppose une demandeEn vigueur depuis le 1er janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les exportateurs vers l'Union européenne relevant des secteurs couverts ne sont plus dans le régime déclaratif transitoire. Ce qui change, et pour qui.
Secteurs couverts
Nos références sont attestées et vérifiables sur demande. Nous ne publions pas le nom de nos clients : la situation douanière d’une entreprise lui appartient.
Nos interventions
L’administration n’agrée pas un dossier, elle agrée une organisation. C’est ce qui distingue une demande aboutie d’une demande ajournée, et c’est là que se situe notre travail.
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Diagnostic des procédures au regard des critères d’agrément, mise à niveau des écarts, constitution du dossier et accompagnement jusqu’au contrôle sur site.
Ce que suppose une demande02
Le palier supérieur, conjoint aux douanes et aux impôts. Moins d’un opérateur agréé sur dix le détient : le second examinateur ne juge pas sur les mêmes critères.
Ce que le second versant ajoute03
Mesure des émissions incorporées et mise en conformité avec le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne.
Savoir si vous êtes concernéNotes de veille
Nous écrivons sur les échéances réglementaires à mesure qu’elles tombent. Chaque note part d’un texte publié et dit ce qu’il implique concrètement pour un opérateur marocain.
Sur les entreprises agréées par l'ADII, neuf sur dix détiennent le premier palier et moins d'une sur dix le palier conjoint avec la DGI. La différence n'est pas une formalité supplémentaire.
Dites-nous ce que vous importez ou exportez, sous quel régime, et où vous en êtes. Nous vous répondons sur ce qui s’applique à vous — avant toute proposition.